SUBLIMED, Société par Actions Simplifiée, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 813 959 012, dont le siège social se situe 137 rue Mayoussard, 38430 MOIRANS - France (ci-après la « Société » ou « SUBLIMED ») s'engage à ce que les Traitements de Données Personnelles effectuées sur l'application actiTENS qu'elle édite (ci-après « l'Application ») soient conformes à la règlementation applicable sur la protection des données (Règlement européen Général 2016/679 sur la Protection des Données – « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente charte est conforme aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données, la loi du 5 octobre 2001 sur l'information du public, l'accès aux documents et sur la protection des données personnelles (LIPAD ; RS GE A 2 08) et son règlement d'application (RIPAD).
L'Application est associée à l'utilisation par l'Utilisateur du dispositif médical actiTENS.
L'Application permet à ses Utilisateurs de :
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer tout Utilisateur de l'Application sur la manière dont SUBLIMED collecte et traite les Données Personnelles qui le concernent. Les Données Personnelles qui sont recueillies par SUBLIMED sont utilisées pour faire fonctionner l'Application et pour l'améliorer.
SUBLIMED est Responsable de Traitement des Données Personnelles collectées via l'Application.
L'Application et le dispositif médical actiTENS sont destinés à des Utilisateurs âgés de plus de 6 ans. Les Utilisateurs mineurs peuvent utiliser l'Application uniquement sous la supervision d'un adulte. La création d'un compte Utilisateur est possible uniquement sous la supervision d'un adulte. Pour un Utilisateur mineur, l'acceptation de la politique de confidentialité doit correspondre à l'acceptation de l'Utilisateur et de son représentant légal.
Les traitements applicables aux mineurs sont les suivants :
Les traitements de données non liés à un besoin fonctionnel ou à un accompagnement de l'usage à visée pédagogique ou de sécurité de l'Utilisateur, tels que les traitements de mesure d'audience, d'Analytics ou de ciblage commercial, ne sont pas mis en œuvre pour les Utilisateurs mineurs (Traitements n°2, n°7, n°8, n°9 et n°13 sont désactivés pour les mineurs) dès lors que SUBLIMED sait que l'Utilisateur est mineur (si l'Utilisateur a créé un compte et rentré son âge en déclarant être mineur).
Cas particulier d'Android, et de la demande d'autorisation d'accès à la localisation.
Sur Android, le système de connexion Bluetooth utilisé par actiTENS nécessite un scan Bluetooth pour détecter le générateur actiTENS. Sur certaines versions d'Android l'appel à cette fonction de scan nécessite de demander d'autorisation d'accéder à la localisation. Il s'agit d'une demande d'autorisation qui est imposée par Android, mais ni l'Application, ni SUBLIMED n'accède réellement à la localisation de l'Utilisateur, cette information n'est pas traitée.
Le traitement n°1 s'applique avant même l'utilisation de l'application (Téléchargement, installation et lancement de l'application).
Uniquement lorsque le patient contacte SUBLIMED directement et/ou envoi un rapport de maintenance :
Les traitements associés à la catégorie « Données de stimulation » sont les traitements suivants :
Si l'Utilisateur décide de créer un compte (fonctionnalité optionnelle), le traitement suivant est aussi applicable :
Si l'Utilisateur veut générer un document PDF de ses données de suivi :
Ce traitement est réalisé par les sous-traitants Apple et Google, via leur application App Store et Google Play, lorsque l'Utilisateur y a recours pour télécharger l'application actiTENS. SUBLIMED n'accède pas aux données listées dans le cadre de ce traitement.
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage :
La liste exhaustive des données traitées par chaque sous-traitant et leurs durées de stockage est disponible dans la politique de confidentialité du sous-traitant. Elle peut inclure, sans être limitée à : des données de connexion à leurs services, adresse e-mail, mot de passe, adresse IP, date et heure de connexion et de déconnexion.
| Nom du service | Nom de la société et adresse du siège social | Finalités de traitement | Lien vers la politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| Google Play | Google Ireland Limited société enregistrée en Irlande dont le lieu principal d'exercice de l'activité est sis à l'adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Distribution et téléchargement de l'Application | Accessible en cliquant ici |
| App Store | Apple Distribution International Ltd. Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Republic of Ireland | Distribution et téléchargement de l'Application | Accessible en cliquant ici |
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Tout au long de l'utilisation de l'application mobile actiTENS, SUBLIMED traite des données collectées automatiquement via le service suivant : Firebase.
La collecte est réalisée via des traceurs techniques et fonctionnels, ce sont des fichiers stockés dans votre smartphone, dans le dossier de l'application. Ils sont créés lorsque votre smartphone lance une application et que vous interagissez avec elle (ouverture, fermeture, mise à jour, désinstallation, durée d'affichage des écrans). Ces événements sont remontés aux serveurs de Firebase.
Les données sont traitées et anonymisées par Firebase puis transférées à Analytics. Les données Analytics et Firebase sont consultables par SUBLIMED sous forme de représentations graphiques et de tableaux de données anonymisées. Ces informations sont utilisées pour résoudre des problèmes techniques et améliorer l'expérience de l'Utilisateur.
Les données Firebase incluent des rapports d'erreurs ou de crashs. Ces informations sont utilisées pour résoudre des problèmes techniques et améliorer l'expérience de l'Utilisateur.
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage :
Les données collectées par Firebase peuvent inclure, sans être limitée à : des données d'utilisation (crashs, erreur, écran visualisé), adresse IP, modèle du téléphone, système d'exploitation, version de l'application mobile actiTENS ainsi que le déclenchement « d'événements » définis par défaut par Firebase que sont l'ouverture, l'installation, la désinstallation ou la mise à jour de l'application. SUBLIMED a ajouté deux catégories d'événements : la fin d'une séance de stimulation, et les erreurs (erreur de communication entre le générateur actiTENS et l'application mobile, erreur technique du générateur actiTENS). Ces données sont anonymisées par Firebase.
| Nom du service | Nom de la société et adresse du siège social | Finalités de traitement | Lien vers la politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| Google Firebase | Google Ireland Limited, société enregistrée en Irlande dont le lieu principal d'exercice de l'activité est sis à l'adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Développer l'Application, Connaître la manière dont l'Utilisateur utilise l'Application, Améliorer l'Application | Accessible en cliquant ici |
| Google Analytics | Google Ireland Limited, société enregistrée en Irlande dont le lieu principal d'exercice de l'activité est sis à l'adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Établir des statistiques relatifs à l'utilisation de l'Application | Accessible en cliquant ici |
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application ayant consenti aux traitements de mesure d'audience. Sont exclus de ce traitement : les Utilisateurs mineurs.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
SUBLIMED traite et collecte des Données Personnelles que l'Utilisateur fournit directement à SUBLIMED pour la prise en charge des réclamations. Il peut s'agir, par exemple, du nom, prénom, adresse e-mail ou postale, afin de pouvoir recontacter l'Utilisateur et lui apporter une solution en cas de sollicitation du support adressée par email ou par téléphone.
Base légale du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégorie de Données Personnelles collectées et leurs durées de stockage :
Les données personnelles récoltées sont stockées le temps indiqué ci-dessous :
Elles sont ensuite anonymisées, conformément à la procédure RGPD de SUBLIMED.
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application qui réalisent une réclamation. Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
SUBLIMED traite et collecte des Données Personnelles que l'Utilisateur fournit directement à SUBLIMED pour la prise en charge des éventuels effets indésirables. Il peut s'agir, par exemple, du nom, prénom, adresse e-mail ou postale, ainsi que des données relatives à la santé, afin de pouvoir recontacter l'Utilisateur et d'assurer un suivi pertinent en cas de remontée d'effets indésirables adressée par email ou par téléphone.
Base légale du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) c) du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis.
Catégorie de Données Personnelles collectées et leurs durées de stockage :
Les données personnelles récoltées sont stockées pendant la durée légale requise par la réglementation relative au suivi des vigilances sanitaires. Elles sont ensuite anonymisées, conformément à la procédure RGPD de SUBLIMED.
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application qui remontent un incident de matériovigilance. Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Tout au long de l'utilisation de l'application mobile actiTENS, SUBLIMED traite des données collectées automatiquement via son propre serveur.
Les données sont collectées anonymement. Ces informations sont utilisées pour résoudre des problèmes techniques, développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer l'expérience des Utilisateurs existants via la connaissance acquise sur l'utilisation réelle du produit. Ces données peuvent également être utilisées à des fins d'évaluation du dispositif dans la réglementation en vigueur sur les dispositifs médicaux. Elles peuvent également être utilisées à des fins d'étude clinique ou pour la conception de protocole d'étude clinique.
Ces données sont traitées par un nombre de personne restreint n'ayant accès qu'à une version anonymisée des données (voir traitement n°6 pour plus de précisions).
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel. Et Article 6 (1) c) du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis (pour la partie d'évaluation du dispositif médical prévue dans la réglementation en vigueur).
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage :
Les données collectées automatiquement sont :
Les données de stimulation, collectées automatiquement lors de l'usage du générateur actiTENS : début, durée, temps de pauses et fin du programme ; programme, canaux, impédance du canal et intensités utilisés ; déconnexions.
Les données de santé, collectées seulement si renseignées par l'Utilisateur : zone(s) de douleur et pathologie(s) ; caractéristiques de la douleur ; objectifs thérapeutiques du patient ; sexe, genre, âge, taille et poids ; niveau de douleur avant et après stimulation ; niveau de douleur moyen sur les 7 derniers jours ; impact de la douleur sur la capacité à marcher, le sommeil, l'activité générale et l'humeur ; nombre de pas ; nom du prescripteur ; ces données peuvent être issues de Apple Health Kit ou Google Santé Connect, si l'Utilisateur l'accepte.
La durée de conservation de la donnée est de 3 ans après le dernier ajout de donné lié au « patient ID ».
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Si l'Utilisateur choisit de créer un Compte Utilisateur, un lien est créé entre son identifiant personnel (adresse e-mail) et son « patient ID » (voir traitement n°5). Ce faisant il bénéficie alors des capacités de sauvegarde et synchronisation des données listées au traitement n°5.
Le lien entre un identifiant personnel et un « patient ID » ne peut être visible que par le DPO (Data protection officer), afin d'accéder à une demande d'exercice des droits (voir ARTICLE 6), et par l'administrateur système afin d'opérer sur le serveur les tâches nécessaires à son fonctionnement et sa maintenance.
Le choix de l'Utilisateur de créer un compte Utilisateur n'impacte pas le traitement n°5, car le personnel SUBLIMED réalisant le traitement n°5 n'a pas accès au lien entre identifiant personnel et « patient ID ».
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage :
Les données collectées si l'Utilisateur décide de créer un compte et de renseigner ses données : un prénom ou pseudo ; une adresse e-mail.
La durée de conservation de la donnée est de 5 ans après le dernier ajout de données lié au compte Utilisateur, après quoi l'identifiant personnel est supprimé.
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application ayant créé un Compte Utilisateur.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Tout au long de l'utilisation de l'application mobile actiTENS, SUBLIMED traite des données collectées automatiquement via le service Firebase In-App Messaging pour l'envoi d'un ou plusieurs messages à un groupe d'Utilisateur ciblé selon : la version de l'application ; la langue de l'application ; le pays/région de l'Utilisateur ; la date de première ouverture de l'application ; la date de dernier engagement avec l'application ; le déclenchement d'un ou plusieurs événements décrits au traitement n°2.
La collecte est réalisée via des traceurs techniques et fonctionnels, ce sont des fichiers stockés dans votre smartphone, dans le dossier de l'application. Ils sont créés lorsque votre smartphone lance une application et que vous interagissez avec elle. Ces événements sont remontés aux serveurs de Firebase.
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage :
Les données collectées par Firebase peuvent inclure, sans être limitée à : la langue de l'application, le système d'exploitation, la version de l'application mobile actiTENS, le pays de l'Utilisateur, ainsi que le déclenchement « d'événements » définis par défaut par Firebase (ouverture, installation, désinstallation, mise à jour). SUBLIMED a ajouté : la fin d'une séance de stimulation. Ces données sont anonymisées par Firebase.
| Nom du service | Nom de la société et adresse du siège social | Finalités de traitement | Lien vers la politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| Google Firebase | Google Ireland Limited, société enregistrée en Irlande dont le lieu principal d'exercice de l'activité est sis à l'adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Développer l'Application, Connaître la manière dont l'Utilisateur utilise l'Application, Améliorer l'Application | Accessible en cliquant ici |
Concernant les enquêtes statistiques que peut faire parvenir SUBLIMED, les données collectées dépendent des questionnaires, une demande de consentement sera intégrée au questionnaire.
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application. Sont exclus de ce traitement : les Utilisateurs mineurs.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Si le patient consent à communiquer son centre prescripteur à SUBLIMED au travers de l'application, alors SUBLIMED traitera cette donnée dans l'objectif de réaliser des statistiques sur les sources des prescriptions d'actiTENS.
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage : Nom des centres prescripteurs ; Code postal de résidence du patient.
La durée de conservation de la donnée est de 5 ans après le dernier ajout de données lié au compte Utilisateur, après quoi l'identifiant personnel est supprimé, aucun lien ne pourra être établi entre le patient et le centre prescripteur.
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application. Sont exclus de ce traitement les Utilisateurs mineurs.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Si le patient consent à communiquer son centre prescripteur à SUBLIMED au travers de l'application, alors SUBLIMED traitera cette donnée dans l'objectif de réaliser des rapports statistiques agrégés entre l'ensemble des patients d'un même centre. Un seuil minimal de patient sera utilisé pour assurer l'anonymisation des données de ces rapports.
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage : Nom des centres prescripteurs ; Code postal de résidence du patient.
La durée de conservation de la donnée est de 5 ans après le dernier ajout de données lié au compte Utilisateur, après quoi l'identifiant personnel est supprimé, aucun lien ne pourra être établi entre le patient et le centre prescripteur.
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application. Sont exclus de ce traitement les Utilisateurs mineurs.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le patient a la possibilité de générer un rapport sur ses données personnelles depuis l'application mobile. Cette demande déclenchera la génération, par, et sur le serveur de SUBLIMED, d'un rapport au format PDF, qui sera ensuite téléchargé dans l'application mobile.
La génération du rapport patient au format PDF implique un traitement de données sur les serveurs de SUBLIMED, y compris pour les Utilisateurs mineurs. Ce rapport constitue une restitution des données enregistrées et ne constitue en aucun cas un diagnostic médical. Pour les Utilisateurs mineurs, l'utilisation et la transmission du rapport doit s'effectuer sous la responsabilité du représentant légal.
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage :
Certaines de ces données sont traitées de manière statistique ou combinées entre elles pour calculer de nouvelles données et indicateurs, qui seront affichés dans le rapport à l'intention du patient. Les données sont également traitées par un deuxième serveur de SUBLIMED pour vérifier leur intégrité : nombre moyen de séances par semaine ; distribution de la durée des séances ; durée moyenne des séances ; classement des programmes les plus utilisés ; réduction de douleur par séance et moyenne de cette réduction ; nombre de pas moyen sur l'ensemble de la population actiTENS et sur la tranche d'âge de l'Utilisateur ; évolution du nombre de pas entre deux périodes.
Cas hors-USA : Les données utilisées pour produire ces nouveaux indicateurs peuvent être corrigées ou nettoyées avant d'être utilisées dans le rapport patient.
La durée de conservation de la donnée est de 3 ans après le dernier ajout de donné lié au « patient ID ». OU si l'Utilisateur a un compte : la durée de conservation de la donnée est de 5 ans après le dernier ajout de données lié au compte Utilisateur, après quoi l'identifiant personnel est supprimé.
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application souhaitant avoir un rapport de suivi des données de l'application au format PDF.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Le rapport patient ne constitue en aucun cas un diagnostic, il s'agit uniquement d'une représentation des données renseignées dans l'application, aucune analyse n'est réalisée.
SUBLIMED traite des données collectées via son propre serveur (traitement n°5) afin de constituer des listes d'Utilisateurs destinataires de notifications push envoyées sur leur appareil via le service Firebase Cloud Messaging. Ces notifications ont pour objet de transmettre des informations relatives à l'utilisation de l'Application, au dispositif médical actiTENS, au suivi de l'Utilisateur, à la prévention, à la sécurité, au support (rappel de séance, information sur le renouvellement d'électrode, pense-bête pour recharger la batterie de l'actiTENS).
Le ciblage des notifications push peut être réalisé à partir de données du traitement n°5, permettant d'associer un Utilisateur ou un groupe d'Utilisateurs à un terminal ou à une installation de l'Application. Ce traitement n'est mis en œuvre que si l'Utilisateur a autorisé la réception de notifications sur son appareil. L'Utilisateur peut choisir d'activer ou désactiver certaines notifications dans les paramètres de l'application.
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage : les identifiants techniques de notification attribués au terminal ou à l'installation de l'Application ; les critères de ciblage ou d'appartenance à une liste de diffusion issus de son propre serveur (traitement 5) ; les données techniques relatives au terminal ou à l'Application nécessaires à l'acheminement de la notification (version de l'application, système d'exploitation, langue et pays/région).
| Nom du service | Nom de la société et adresse du siège social | Finalités de traitement | Lien vers la politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| Google Firebase Cloud Messaging | Google Ireland Limited, société enregistrée en Irlande dont le lieu principal d'exercice de l'activité est sis à l'adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Acheminement technique des notifications push, Gestion de la délivrance des messages aux terminaux, Suivi technique du service | Accessible en cliquant ici |
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application ayant autorisé la réception de notifications push sur leur appareil.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Les notifications push à caractère promotionnel ou visant à la découverte d'autres services font l'objet d'un traitement distinct, décrit au traitement n°13, et ne sont pas couvertes par le présent traitement.
Les « cartes » du menu Programmes, les vidéos ou articles, ainsi que les questionnaires du menu Aide sont récupérés par l'Application mobile depuis le serveur de SUBLIMED. SUBLIMED traite les données du patient stockées sur ce serveur afin de sélectionner et mettre à disposition de l'Utilisateur des contenus adaptés à son profil, à son utilisation de l'Application et aux informations renseignées dans le menu « Ma santé ».
Ce ciblage permet notamment de proposer des contenus d'information, d'accompagnement, d'éducation thérapeutique, de support ou des questionnaires pertinents au regard de la situation de l'Utilisateur. Ce traitement n'est mis en œuvre qu'au moment où l'Application interroge le serveur de SUBLIMED pour récupérer les contenus à afficher.
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage : Les données utilisées pour le ciblage des contenus sont celles décrites dans le traitement n°5. La durée de conservation applicable à ces données est celle prévue au traitement n°5, soit 3 ans après le dernier ajout de donnée lié au « patient ID ».
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
L'affichage de contenus à caractère promotionnel ou visant la découverte d'autres services fait l'objet d'un traitement distinct, décrit au traitement n°13, et est exclu du présent traitement.
SUBLIMED traite certaines Données Personnelles afin de proposer à l'Utilisateur, au sein de l'Application mobile ou via des notifications push, des communications relatives à des offres promotionnelles, ou à la découverte d'autres services proposés par SUBLIMED.
Le ciblage de ces communications est réalisé à partir des données du patient stockées sur le serveur de SUBLIMED, afin de proposer des contenus et offres adaptés au profil de l'Utilisateur, à son utilisation de l'Application et aux informations renseignées dans le menu « Ma santé ». Pour ce traitement, les données utilisées sont celles décrites dans le traitement n°5.
Bases légales du Traitement pour les citoyens européens :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel, notamment en acceptant la réception de communications à caractère promotionnel ou de découverte de services, et, le cas échéant, la réception de notifications push sur son appareil.
Catégories de Données Personnelles traitées et durée de stockage : les données techniques liées à l'installation et à l'utilisation de l'Application ; les données de stimulation ; les données de santé renseignées par l'Utilisateur ; les données nécessaires au ciblage et à l'affichage de contenus personnalisés ou à l'envoi de notifications push.
La durée de conservation applicable à ces données est celle prévue au traitement n°5, soit 3 ans après le dernier ajout de donnée lié au « patient ID », ou, le cas échéant, 5 ans après le dernier ajout de données lié au compte Utilisateur, après quoi l'identifiant personnel est supprimé.
| Nom du service | Nom de la société et adresse du siège social | Finalités de traitement | Lien vers la politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| Google Firebase Cloud Messaging | Google Ireland Limited, société enregistrée en Irlande dont le lieu principal d'exercice de l'activité est sis à l'adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Acheminement technique des notifications push, Gestion de la délivrance des messages aux terminaux, Suivi technique du service | Accessible en cliquant ici |
Personnes concernées : Les Utilisateurs de l'Application ayant consenti à recevoir des communications à caractère promotionnel ou de découverte de services. Sont exclus de ce traitement les Utilisateurs mineurs.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Les destinataires internes à la Société ont accès aux Données Personnelles strictement collectées par SUBLIMED. SUBLIMED restreint l'accès aux Données Personnelles aux seules personnes habilitées et strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'Application. Aucune donnée issue d'un compte mineur n'est transmise à des fins de publicité ou de suivi commercial.
Il s'agit du :
SUBLIMED garantit à tout Utilisateur que les sous-traitants auxquels elle fait appel dans le cadre de l'Application et les partenaires avec lesquels elle collabore, présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des Utilisateurs.
SUBLIMED n'organise pas de transferts de Données Personnelles en dehors de l'UE.
Ses sous-traitants peuvent disposer de serveurs en dehors de l'UE. Il est donc possible que certaines Données Personnelles soient traitées par des serveurs situés en dehors de l'UE, dans un pays tiers. En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objet d'un Traitement vers un pays tiers, c'est-à-dire situé en dehors de l'Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la réglementation, ou vers une organisation internationale, SUBLIMED s'engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la réglementation et à les faire respecter par ses sous-traitants.
SUBLIMED s'engage à mettre en place :
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et un droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel vous concernant. Pour exercer l'ensemble de ces droits, nous vous invitons à adresser votre demande à l'adresse électronique suivante : rgpdcontact@subli-med.com (en nous transmettant également une copie de votre pièce d'identité).
Lorsque l'Utilisateur est mineur, les droits prévus par le RGPD peuvent être exercés par son ou ses représentants légaux. Lorsque certaines données sont stockées localement sur le terminal de l'Utilisateur, SUBLIMED peut ne pas être en mesure d'y accéder.
Vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant traitées par SUBLIMED. Il vous permet de prendre connaissance des Données Personnelles dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d'en demander une copie.
Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant en notre possession et qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les Données à Caractère Personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l'appui, une déclaration complémentaire.
Si vous estimez que d'autres Données Personnelles vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : rgpdcontact@subli-med.com.
Vous disposez du droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données à Caractère Personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.
Pour des raisons de sécurité, nous vous invitons à effectuer cette démarche en nous contactant à l'adresse suivante : rgpdcontact@subli-med.com
Vous pouvez supprimer votre compte Utilisateur et vos données personnelles depuis les paramètres de l'application mobile. Pour les Utilisateurs Android, vous pouvez également supprimer les données Google Santé Connect depuis les paramètres de l'application.
Vous pouvez solliciter de SUBLIMED la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
Nous procéderons à la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit. Si nous décidons de lever la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, nous vous en tiendrons informé.
Vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications, notamment commerciales, par SUBLIMED. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de vos Données Personnelles, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s'imposant à SUBLIMED.
Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos Données Personnelles à SUBLIMED. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les Données Personnelles que vous nous aurez fournies qu'elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur l'Application.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ainsi que de refuser le Traitement de vos Données Personnelles pour des raisons personnelles. Vous ne pourrez plus utiliser l'Application dans ce cas.
L'autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d'un Utilisateur, dépend de votre pays, vous pouvez consulter la liste des autorités nationales européennes ici : edpb.europa.eu
Pour les citoyens Suisse veuillez-vous référer au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : edoeb.admin.ch
Pour les citoyens américains, veuillez-vous référer à la réglementation de votre état.
Il n'y a pas de cookies spécifiques à l'utilisation de l'application. Néanmoins, la consultation de site externe depuis un navigateur (ex : appli Google Chrome, Safari, Firefox, …) ouvert via l'application mobile, est susceptible d'enregistrer des cookies sur votre téléphone, mais notre application mobile n'y accède pas. Il vous est demandé au moment de la consultation de ces sites de paramétrer vos choix relatifs aux cookies. Pour plus d'information consulter les politiques de confidentialité des sites visités.
La présente Politique a été mise à jour à la date indiquée en page 1. SUBLIMED se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique. Votre utilisation de l'Application à la suite de l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité des données.
SUBLIMED, a simplified joint-stock company (Société par Actions Simplifiée), registered with the Grenoble Trade and Companies Register under number 813 959 012, with its registered office at 137 rue Mayoussard, 38430 MOIRANS, France (hereinafter the 'Company' or 'SUBLIMED') undertakes to ensure that the processing of personal data carried out on the actiTENS application it publishes (hereinafter 'the Application') complies with the applicable data protection regulations (European General Data Protection Regulation 2016/679 – 'GDPR') and the amended French Data Protection Act No. 78-17 of 6 January 1978.
This policy complies with the provisions of Swiss data protection legislation, the Act of 5 October 2001 on public information, access to documents and the protection of personal data (LIPAD; RS GE A 2 08) and its implementing regulations (RIPAD).
The Application is linked to the User's use of the actiTENS medical device.
The App enables its Users to:
The purpose of this Privacy Policy is to inform all Users of the App about how SUBLIMED collects and processes their Personal Data. The Personal Data collected by SUBLIMED is used to operate the App and to improve it.
SUBLIMED is the Data Controller for the Personal Data collected via the App.
The App and the actiTENS medical device are intended for Users aged 6 years and over. Minors may only use the App under the supervision of an adult. A User account may only be created under the supervision of an adult. For a minor User, acceptance of the privacy policy must be given by both the User and their legal guardian.
The data processing operations applicable to minors are as follows:
Data processing operations not linked to a functional requirement or to support the User's use for educational or security purposes, such as audience measurement, analytics or commercial targeting, are not carried out for minors (Processing operations No. 2, No. 7, No. 8, No. 9 and No. 13 are disabled for minors) once SUBLIMED is aware that the User is a minor (if the User has created an account and entered their age, declaring themselves to be a minor).
Special case for Android, and the request for authorisation to access location data.
On Android, the Bluetooth connection system used by actiTENS requires a Bluetooth scan to detect the actiTENS generator. On certain versions of Android, invoking this scan function requires a request for authorisation to access the user's location. This is a permission request imposed by Android, but neither the App nor SUBLIMED actually accesses the User's location; this information is not processed.
Processing No. 1 applies even before the app is used (downloading, installing and launching the app).
Only when the patient contacts SUBLIMED directly and/or submits a maintenance report:
The procedures associated with the 'Stimulation data' category are as follows:
If the User decides to create an account (optional feature), the following processing also applies:
If the User wishes to generate a PDF document from their tracking data:
This processing is carried out by the data processors Apple and Google, via their App Store and Google Play platforms, when the User uses them to download the actiTENS app. SUBLIMED does not access the data listed in connection with this processing.
Legal bases for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the Data Subject has consented to the processing of their personal data.
Categories of personal data processed and retention periods:
The full list of data processed by each data processor and their retention periods is available in the data processor's privacy policy. This may include, but is not limited to: login details for their services, email address, password, IP address, and the date and time of login and logout.
| Service names | Company name and registered office address | Purposes of processing | Link to the privacy policy |
|---|---|---|---|
| Google Play | Google Ireland Limited, a company registered in Ireland, with its principal place of business at Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | Distribution and download of the App | Available by clicking here |
| App Store | Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Republic of Ireland | Distribution and download of the App | Available by clicking here |
Data subjects: Users of the App
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
Throughout the use of the actiTENS mobile app, SUBLIMED processes data collected automatically via the following service: Firebase.
Data is collected via technical and functional trackers, which are files stored on your smartphone in the app folder. They are created when your smartphone launches an app and you interact with it (opening, closing, updating, uninstalling, and screen display duration). These events are reported to Firebase's servers.
The data is processed and anonymised by Firebase and then transferred to Analytics. SUBLIMED can access the Analytics and Firebase data in the form of graphs and tables of anonymised data. This information is used to resolve technical issues and improve the user experience.
Firebase data includes error and crash reports. This information is used to resolve technical issues and improve the user experience.
Legal basis for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the Data Subject has consented to the processing of their personal data.
Categories of personal data processed and retention period:
The data collected by Firebase may include, but is not limited to: usage data (crashes, errors, screens viewed), IP address, phone model, operating system, version of the actiTENS mobile app, as well as the triggering of 'events' defined by default by Firebase, namely the opening, installation, uninstallation or updating of the app. SUBLIMED has added two categories of events: the end of a stimulation session, and errors (communication errors between the actiTENS generator and the mobile app, technical errors with the actiTENS generator). This data is anonymised by Firebase.
| Service names | Company name and registered office address | Purposes of processing | Link to the privacy policy |
|---|---|---|---|
| Google Firebase | Google Ireland Limited, a company registered in Ireland, with its principal place of business at Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | To develop the App, To understand how the User uses the App, To improve the App | Available by clicking here |
| Google Analytics | Google Ireland Limited, a company registered in Ireland with its principal place of business at Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | To compile statistics on the use of the App | Accessible by clicking here |
Data subjects: Users of the Application who have consented to audience measurement processing. Excluded from this processing are: Users who are minors.
Automated decision-making: This processing does not involve automated decision-making.
SUBLIMED processes and collects Personal Data that the User provides directly to SUBLIMED for the purpose of handling complaints. This may include, for example, the User's surname, first name, email address or postal address, so that SUBLIMED can contact the User and provide a solution in the event of a support request made by email or telephone.
Legal basis for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the Data Subject has consented to the processing of their personal data.
Categories of personal data collected and their retention periods:
The personal data collected is stored for the periods specified below:
It is then anonymised in accordance with SUBLIMED's GDPR procedure.
Data subjects: Users of the App who submit a complaint. The Personal Data collected for this purpose is collected on a mandatory basis.
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
SUBLIMED processes and collects Personal Data that the User provides directly to SUBLIMED for the management of any adverse events. This may include, for example, the User's surname, first name, email address or postal address, as well as health-related data, in order to be able to contact the User again and ensure appropriate follow-up in the event of a report of adverse effects submitted by email or telephone.
Legal basis for processing for European citizens:
Article 6(1)(c) of the GDPR: processing is necessary for compliance with a legal obligation to which the controller is subject.
Categories of personal data collected and their retention periods:
The personal data collected is stored for the period required by law under the regulations governing the monitoring of health vigilance. It is then anonymised in accordance with SUBLIMED's GDPR procedure.
Data subjects: Users of the App who report a medical device vigilance incident. The personal data collected for this purpose is mandatory.
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
Throughout the use of the actiTENS mobile app, SUBLIMED processes data collected automatically via its own server.
The data is collected anonymously. This information is used to resolve technical issues, develop new features and improve the experience of existing Users based on insights gained from the actual use of the product. This data may also be used for the purposes of evaluating the device in accordance with current regulations on medical devices. It may also be used for clinical trial purposes or for the design of clinical trial protocols.
This data is processed by a limited number of people who only have access to an anonymised version of the data (see processing operation No. 6 for further details).
Legal basis for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the data subject has consented to the processing of their personal data. And Article 6(1)(c) of the GDPR: the processing is necessary for compliance with a legal obligation to which the controller is subject (for the part of the medical device evaluation provided for in the regulations in force).
Categories of personal data processed and retention period:
The data collected automatically are:
Stimulation data, collected automatically whilst using the actiTENS generator: start, duration, pause times and end of the programme; programme, channels, channel impedance and intensities used; disconnections.
Health data, collected only if provided by the User: area(s) of pain and condition(s); characteristics of the pain; the patient's treatment objectives; sex, gender, age, height and weight; pain level before and after stimulation; average pain level over the last 7 days; impact of pain on walking ability, sleep, general activity and mood; number of steps; prescriber's name; this data may be sourced from Apple Health Kit or Google Health Connect, if the User consents.
Data is retained for 3 years after the last piece of data linked to the 'patient ID' is added.
Data subjects: Users of the App.
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
If the User chooses to create a User Account, a link is established between their personal identifier (email address) and their 'patient ID' (see processing operation No. 5). By doing so, they then benefit from the data backup and synchronisation capabilities listed in processing operation No. 5.
The link between a personal identifier and a 'patient ID' is visible only to the DPO (Data Protection Officer), in order to process requests to exercise rights (see ARTICLE 6), and to the system administrator, in order to carry out the tasks necessary for the server's operation and maintenance.
The User's decision to create a User account does not affect processing operation No. 5, as SUBLIMED staff carrying out processing operation No. 5 do not have access to the link between the personal identifier and the 'patient ID'.
Legal bases for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the Data Subject has consented to the processing of their personal data.
Categories of personal data processed and retention period:
The data collected if the User decides to create an account and provide their details: a first name or username; an email address.
The data retention period is 5 years from the last time data relating to the User's account was added, after which the personal identifier is deleted.
Data subjects: Users of the App who have created a User Account.
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
Throughout the use of the actiTENS mobile app, SUBLIMED processes data collected automatically via the following service: Firebase In-App Messaging. This data may be used by SUBLIMED to send one or more messages to a targeted group of Users based on: the version of the app; the app's language; the user's country/region; the date the app was first opened; the date of the user's last interaction with the app; whether they have triggered one or more of the events described in processing operation no. 2.
Data is collected via technical and functional trackers, which are files stored on your smartphone in the app's folder. These events are reported to Firebase's servers.
Legal basis for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the Data Subject has consented to the processing of their personal data.
Categories of personal data processed and retention period:
The data collected by Firebase may include, but is not limited to: the app's language, the operating system, the version of the actiTENS mobile app, the User's country, as well as the triggering of 'events' defined by default by Firebase. SUBLIMED has added: the end of a stimulation session. This data is anonymised by Firebase.
| Service names | Company name and registered office address | Purposes of processing | Link to the privacy policy |
|---|---|---|---|
| Google Firebase | Google Ireland Limited, a company registered in Ireland, with its principal place of business at Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | To develop the Application, To understand how the User uses the App, To improve the App | Available by clicking here |
With regard to any statistical surveys that SUBLIMED may send out, the data collected will depend on the questionnaires; a request for consent will be included in the questionnaire.
Data subjects: Users of the App. The following are excluded from this processing: Users who are minors.
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
If the patient consents to providing their prescribing centre to SUBLIMED via the app, then SUBLIMED will process this data for the purpose of compiling statistics on the sources of actiTENS prescriptions.
Legal basis for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the Data Subject has consented to the processing of their personal data.
Categories of personal data processed and retention period: Names of prescribing centres; Patient's residential postcode.
Data is retained for 5 years following the last addition of data relating to the user account, after which the personal identifier is deleted and no link can be established between the patient and the prescribing centre.
Data subjects: Users of the Application. Minors are excluded from this processing.
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
If the patient consents to providing SUBLIMED with the details of their prescribing centre via the app, SUBLIMED will process this data for the purpose of producing aggregated statistical reports covering all patients from the same centre. A minimum number of patients will be required to ensure the anonymisation of the data in these reports.
Legal basis for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the data subject has consented to the processing of their personal data.
Categories of personal data processed and retention period: Names of prescribing centres; Patient's residential postcode.
Data is retained for 5 years following the last addition of data relating to the user account, after which the personal identifier is deleted and no link can be established between the patient and the prescribing centre.
Data subjects: Users of the Application. Minors are excluded from this processing.
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
The patient has the option to generate a report on their personal data via the mobile app. This request will trigger the generation, by and on SUBLIMED's server, of a report in PDF format, which will then be downloaded to the mobile app.
The generation of the patient report in PDF format involves the processing of data on SUBLIMED's servers, including for underage Users. This report is a summary of the recorded data and does not, under any circumstances, constitute a medical diagnosis. For Users who are minors, the use and transmission of the report must be carried out under the responsibility of their legal representative.
Legal basis for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the Data Subject has consented to the processing of their personal data.
Categories of personal data processed and retention period:
Some of this data is processed statistically or combined with other data to calculate new data and indicators, which will be displayed in the report for the patient. The data is also processed by a second SUBLIMED server to verify its integrity: average number of sessions per week; distribution of session durations; average session duration; ranking of the most frequently used programmes; pain reduction per session and average pain reduction per session; average number of steps across the entire actiTENS population and within the User's age group; change in the number of steps between two periods.
Cases outside the USA: The data used to generate these new indicators may be corrected or cleaned before being used in the patient report.
The data retention period is 3 years from the last data entry linked to the 'patient ID'. OR, if the User has an account: the data retention period is 5 years from the last data entry linked to the User's account, after which the personal identifier is deleted.
Data subjects: Users of the Application who wish to receive a report tracking the application's data in PDF format.
Automated decision-making: The processing does not involve any automated decision-making. The patient report does not in any way constitute a diagnosis; it is merely a representation of the data entered into the app, and no analysis is carried out.
SUBLIMED processes data collected via its own server (Processing No. 5) in order to compile lists of Users who are recipients of push notifications sent to their devices via the Firebase Cloud Messaging service. The purpose of these notifications is to provide information relating to the use of the App, the actiTENS medical device, the User's monitoring, prevention, safety and support (session reminders, information on electrode replacement, reminders to recharge the actiTENS battery).
Push notifications may be targeted using data from processing operation No. 5, which enables a User or group of Users to be linked to a device or an installation of the App. This processing is carried out only if the User has authorised the receipt of notifications on their device. The User may choose to enable or disable certain notifications in the app's settings.
Legal basis for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the Data Subject has consented to the processing of their personal data.
Categories of personal data processed and retention period: technical notification identifiers assigned to the device or to the installation of the Application; targeting criteria or membership of a mailing list derived from its own server; technical data relating to the device or the Application necessary for the delivery of the notification (version, operating system, language and country/region).
| Service names | Company name and registered office address | Purposes of processing | Link to the privacy policy |
|---|---|---|---|
| Google Firebase Cloud Messaging | Google Ireland Limited, a company registered in Ireland, with its principal place of business at Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | Technical delivery of push notifications, Management of message delivery to devices, Technical monitoring of the service | Available by clicking here |
Data subjects: Users of the App who have authorised the receipt of push notifications on their device.
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
Push notifications of a promotional nature or intended to help users discover other services are subject to a separate processing operation, described in processing operation No. 13, and are not covered by this processing operation.
The 'cards' in the Programmes menu, videos or articles, as well as the questionnaires in the Help menu, are retrieved by the mobile App from the SUBLIMED server. SUBLIMED processes the patient's data stored on this server in order to select and make available to the User content tailored to their profile, their use of the App and the information provided in the 'My Health' menu.
This targeting enables the App to offer information, guidance, therapeutic education, support or questionnaires relevant to the User's situation. This processing is carried out only when the App queries the SUBLIMED server to retrieve the content to be displayed.
Legal bases for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the Data Subject has consented to the processing of their personal data.
Categories of personal data processed and retention period: The data used for content targeting are those described in processing operation No. 5. The retention period applicable to this data is that set out in processing operation No. 5, namely 3 years after the last addition of data linked to the 'patient ID'.
Data subjects: Users of the App.
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
The display of promotional content or content aimed at helping users discover other services is subject to a separate processing operation, described in processing operation No. 13, and is excluded from this processing operation.
SUBLIMED processes certain Personal Data in order to provide the User, within the mobile App or via push notifications, with communications relating to promotional offers or the discovery of other services offered by SUBLIMED.
These communications are targeted using patient data stored on SUBLIMED's server, in order to provide content and offers tailored to the User's profile, their use of the App and the information provided in the 'My Health' menu. For this processing, the data used are those described in processing operation No. 5.
Legal basis for processing for European citizens:
Article 6(1)(a) of the GDPR: the Data Subject has consented to the processing of their personal data, in particular by agreeing to receive promotional communications or information about new services, and, where applicable, to receive push notifications on their device.
Categories of personal data processed and retention period: technical data relating to the installation and use of the Application; stimulation data; health data provided by the User; data necessary for targeting and displaying personalised content or sending push notifications.
The retention period applicable to this data is that set out in processing operation No. 5, namely 3 years after the last addition of data linked to the 'patient ID', or, where applicable, 5 years after the last addition of data linked to the User's account, after which the personal identifier is deleted.
| Service names | Company name and registered office address | Purposes of processing | Link to the privacy policy |
|---|---|---|---|
| Google Firebase Cloud Messaging | Google Ireland Limited, a company registered in Ireland, with its principal place of business at Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | Technical delivery of push notifications, Management of message delivery to devices, Technical monitoring of the service | Available by clicking here |
Data subjects: Users of the App who have consented to receiving promotional communications or information about new services. Minors are excluded from this processing.
Automated decision-making: The processing does not involve automated decision-making.
Recipients within the Company have access only to the Personal Data collected by SUBLIMED. SUBLIMED restricts access to Personal Data to authorised personnel only, and only to the extent strictly necessary for the proper functioning of the Application. No data from a minor's account is passed on for advertising or sales follow-up purposes.
These include:
SUBLIMED guarantees to all Users that the data processors it engages in connection with the Application and the partners with whom it collaborates provide sufficient guarantees regarding the implementation of appropriate technical and organisational measures to ensure that processing complies with the requirements of the GDPR and safeguards Users' rights.
SUBLIMED does not organise transfers of Personal Data outside the EU.
Its data processors may have servers outside the EU. It is therefore possible that certain Personal Data may be processed by servers located outside the EU, in a third country. In the event of a transfer of all or part of the Personal Data subject to Processing to a third country, i.e. a country outside the European Union or one that does not provide a level of protection recognised as adequate under the regulations, or to an international organisation, SUBLIMED undertakes to put in place the appropriate safeguards provided for in the regulations and to ensure that its data processors comply with them.
SUBLIMED undertakes to implement:
In accordance with the provisions of the amended French Data Protection Act and the GDPR, you have the right to access, rectify, erase, restrict the processing of, object to the processing of, and the right to data portability in respect of your personal data. To exercise any of these rights, please send your request to the following email address: rgpdcontact@subli-med.com (please also include a copy of your identity document).
Where the User is a minor, the rights provided for under the GDPR may be exercised by their legal representative(s). Where certain data is stored locally on the User's device, SUBLIMED may not be able to access it.
You have the right to access your Personal Data processed by SUBLIMED. This allows you to view the Personal Data we hold about you and, if you wish, to request a copy of it.
Under the applicable regulations on the protection of Personal Data, you may request that we rectify any Personal Data concerning you that we hold and which is inaccurate. You may also request that any incomplete Personal Data concerning you be completed, including by providing a supplementary statement in support of your request.
If you believe that other Personal Data concerning you needs to be amended or supplemented and you are unable to make this change yourself, please contact us at the following address: rgpdcontact@subli-med.com.
You have the right to request that we erase your Personal Data as soon as possible, subject to our legitimate interests or any legal obligation requiring us to retain it.
For security reasons, we ask that you carry out this process by contacting us at the following address: rgpdcontact@subli-med.com
You can delete your User account and your personal data via the settings in the mobile app. For Android Users, you can also delete Google Health Connect data via the app's settings.
You may request that SUBLIMED restrict the processing of your personal data where any of the following applies:
We will restrict the processing of your personal data whilst we assess whether the legitimate grounds we are pursuing override your rights. If we decide to lift the restriction on the processing of your Personal Data, we will inform you accordingly.
You may object to receiving communications, including marketing communications, from SUBLIMED. To this end, we provide an unsubscribe link in all emails we send to you.
You may also object, on legitimate grounds, to the processing of your Personal Data, unless such processing is necessary to comply with a legal obligation to which SUBLIMED is subject.
You may at any time request that SUBLIMED transfer your Personal Data to you. Should you exercise this right, we undertake to provide you, within a reasonable timeframe and in a machine-readable format, with the Personal Data you have provided to us, whether this was provided by you directly or generated by your activity on the App.
You have the right to withdraw your consent at any time and to object to the processing of your Personal Data on personal grounds. In this case, you will no longer be able to use the App.
The supervisory authority competent to deal with any request concerning us, including, where applicable, a complaint from a User, depends on your country; you can consult the list of European national authorities here: edpb.europa.eu
For Swiss citizens, please refer to the Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC): edoeb.admin.ch
For US citizens, please refer to the regulations in your state.
There are no cookies specific to the use of the app. However, visiting external websites via a browser (e.g. Google Chrome, Safari, Firefox, etc.) opened through the mobile app may result in cookies being stored on your phone; however, our mobile app does not access these cookies. You will be asked to set your cookie preferences when visiting these sites. For further information, please consult the privacy policies of the websites you visit.
This Policy was last updated on the date shown on page 1. SUBLIMED reserves the right to amend this Privacy Policy. Such amendments will come into effect upon publication of the new policy. Your continued use of the App following the entry into force of these amendments will constitute acknowledgement and acceptance of the new privacy policy.
SUBLIMED, Công ty Cổ phần Đơn giản hóa, được đăng ký tại Sổ đăng ký Thương mại và Doanh nghiệp thành phố Grenoble với số đăng ký 813 959 012, có trụ sở chính tại 137 rue Mayoussard, 38430 MOIRANS - Pháp (sau đây gọi là "Công ty" hoặc "SUBLIMED") cam kết rằng các hoạt động Xử lý Dữ liệu Cá nhân được thực hiện trên ứng dụng actiTENS do Công ty phát hành (sau đây gọi là "Ứng dụng") phải tuân thủ các quy định hiện hành về bảo vệ dữ liệu (Quy định chung của Liên minh Châu Âu 2016/679 về Bảo vệ Dữ liệu – "GDPR") và Luật Công nghệ Thông tin và Tự do số 78-17 ngày 6 tháng 1 năm 1978 (đã được sửa đổi).
Chính sách này tuân thủ các quy định của pháp luật Thụy Sĩ về bảo vệ dữ liệu, Luật ngày 5 tháng 10 năm 2001 về thông tin công khai, quyền truy cập tài liệu và bảo vệ dữ liệu cá nhân (LIPAD; RS GE A 2 08) cùng với quy định thi hành (RIPAD).
Ứng dụng này liên quan đến việc Người dùng sử dụng thiết bị y tế actiTENS.
Ứng dụng cho phép Người dùng:
Chính sách Bảo mật này nhằm thông báo cho mọi Người dùng Ứng dụng về cách thức SUBLIMED thu thập và xử lý Dữ liệu Cá nhân liên quan đến họ. Dữ liệu Cá nhân được SUBLIMED thu thập được sử dụng để vận hành Ứng dụng và cải thiện Ứng dụng.
SUBLIMED là Bên chịu trách nhiệm xử lý Dữ liệu Cá nhân được thu thập qua Ứng dụng.
Ứng dụng và thiết bị y tế actiTENS dành cho Người dùng từ 6 tuổi trở lên. Người dùng chưa thành niên chỉ được phép sử dụng Ứng dụng dưới sự giám sát của người lớn. Việc tạo tài khoản Người dùng chỉ được thực hiện dưới sự giám sát của người lớn. Đối với Người dùng chưa thành niên, việc chấp nhận chính sách bảo mật phải được cả Người dùng và người đại diện hợp pháp của họ đồng ý.
Các hoạt động xử lý áp dụng cho người chưa thành niên như sau:
Các hoạt động xử lý dữ liệu không liên quan đến nhu cầu chức năng hoặc hỗ trợ việc sử dụng với mục đích giáo dục hoặc bảo mật của Người dùng, chẳng hạn như xử lý đo lường lượng truy cập, phân tích (Analytics) hoặc nhắm mục tiêu thương mại, sẽ không được thực hiện đối với Người dùng chưa thành niên (Các hoạt động xử lý số 2, số 7, số 8, số 9 và số 13 bị vô hiệu hóa đối với người chưa thành niên) ngay khi SUBLIMED biết rằng Người dùng là người chưa thành niên (nếu Người dùng đã tạo tài khoản và nhập độ tuổi của mình đồng thời khai báo là người chưa thành niên).
Trường hợp đặc biệt trên Android và yêu cầu cấp quyền truy cập vị trí.
Trên Android, hệ thống kết nối Bluetooth được actiTENS sử dụng yêu cầu quét Bluetooth để phát hiện thiết bị phát actiTENS. Trên một số phiên bản Android, việc gọi chức năng quét này đòi hỏi phải yêu cầu quyền truy cập vị trí. Đây là yêu cầu cấp quyền do Android quy định, nhưng cả Ứng dụng lẫn SUBLIMED đều không thực sự truy cập vào vị trí của Người dùng; thông tin này không được xử lý.
Việc xử lý số 1 được áp dụng ngay cả trước khi sử dụng ứng dụng (tải xuống, cài đặt và khởi chạy ứng dụng).
Chỉ khi bệnh nhân liên hệ trực tiếp với SUBLIMED và/hoặc gửi báo cáo bảo trì:
Các quy trình liên quan đến danh mục "Dữ liệu kích thích" bao gồm các quy trình sau:
Nếu Người dùng quyết định tạo tài khoản (tính năng tùy chọn), quy trình xử lý sau đây cũng được áp dụng:
Nếu Người dùng muốn tạo tài liệu PDF từ dữ liệu theo dõi của mình:
Hoạt động xử lý này được thực hiện bởi các nhà thầu phụ là Apple và Google, thông qua ứng dụng App Store và Google Play của họ, khi Người dùng sử dụng các nền tảng này để tải xuống ứng dụng actiTENS. SUBLIMED không truy cập vào các dữ liệu được liệt kê trong khuôn khổ hoạt động xử lý này.
Cơ sở pháp lý của việc xử lý dữ liệu đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời hạn lưu trữ:
Danh sách đầy đủ các dữ liệu được xử lý bởi từng bên thứ ba và thời hạn lưu trữ của chúng có sẵn trong chính sách bảo mật của bên thứ ba đó. Danh sách này có thể bao gồm, nhưng không giới hạn ở: dữ liệu đăng nhập vào các dịch vụ của họ, địa chỉ email, mật khẩu, địa chỉ IP, ngày và giờ đăng nhập và đăng xuất.
| Tên dịch vụ | Tên công ty và địa chỉ trụ sở chính | Mục đích xử lý | Liên kết đến chính sách bảo mật |
|---|---|---|---|
| Google Play | Google Ireland Limited là công ty được đăng ký tại Ireland, có trụ sở chính đặt tại địa chỉ Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | Phân phối và tải xuống Ứng dụng | Có thể truy cập bằng cách nhấp vào đây |
| App Store | Apple Distribution International Ltd. Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Cộng hòa Ireland | Phân phối và tải xuống Ứng dụng | Nhấp vào đây để truy cập |
Đối tượng áp dụng: Người dùng ứng dụng
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu không bao gồm việc ra quyết định tự động.
Trong suốt quá trình sử dụng ứng dụng di động actiTENS, SUBLIMED xử lý dữ liệu được thu thập tự động thông qua dịch vụ Firebase.
Việc thu thập được thực hiện thông qua các trình theo dõi kỹ thuật và chức năng, đó là các tệp được lưu trữ trong điện thoại thông minh của bạn, trong thư mục của ứng dụng. Chúng được tạo ra khi điện thoại thông minh của bạn khởi chạy ứng dụng và khi bạn tương tác với ứng dụng đó. Các sự kiện này được gửi lên các máy chủ của Firebase.
Dữ liệu được Firebase xử lý và ẩn danh hóa, sau đó được chuyển đến Analytics. SUBLIMED có thể truy cập dữ liệu từ Analytics và Firebase dưới dạng biểu đồ và bảng dữ liệu ẩn danh. Những thông tin này được sử dụng để giải quyết các vấn đề kỹ thuật và cải thiện trải nghiệm của Người dùng.
Dữ liệu Firebase bao gồm các báo cáo lỗi hoặc sự cố. Những thông tin này được sử dụng để giải quyết các vấn đề kỹ thuật và cải thiện trải nghiệm của Người dùng.
Cơ sở pháp lý của việc xử lý dữ liệu đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời gian lưu trữ:
Dữ liệu được thu thập bởi Firebase có thể bao gồm, nhưng không giới hạn ở: dữ liệu sử dụng (sự cố, lỗi, màn hình hiển thị), địa chỉ IP, mẫu điện thoại, hệ điều hành, phiên bản ứng dụng di động actiTENS cũng như việc kích hoạt các "sự kiện" được Firebase định nghĩa mặc định. SUBLIMED đã bổ sung hai loại sự kiện: kết thúc một phiên kích thích và các lỗi. Các dữ liệu này được Firebase ẩn danh hóa.
| Tên dịch vụ | Tên công ty và địa chỉ trụ sở chính | Mục đích xử lý | Liên kết đến chính sách bảo mật |
|---|---|---|---|
| Google Firebase | Google Ireland Limited, công ty được đăng ký tại Ireland, có trụ sở chính tại địa chỉ Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | Phát triển Ứng dụng, Hiểu cách Người dùng sử dụng Ứng dụng, Cải thiện Ứng dụng | Truy cập bằng cách nhấp vào đây |
| Google Analytics | Google Ireland Limited, công ty được đăng ký tại Ireland, có trụ sở chính tại địa chỉ Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | Lập thống kê liên quan đến việc sử dụng Ứng dụng | Có thể truy cập bằng cách nhấp vào đây |
Đối tượng áp dụng: Người dùng Ứng dụng đã đồng ý với việc xử lý dữ liệu để đo lường lượng người dùng. Những người dùng chưa đủ tuổi thành niên được loại trừ khỏi việc xử lý này.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu này không bao gồm việc ra quyết định tự động.
SUBLIMED xử lý và thu thập Dữ liệu Cá nhân mà Người dùng cung cấp trực tiếp cho SUBLIMED để xử lý các khiếu nại. Ví dụ, đó có thể là họ, tên, địa chỉ email hoặc địa chỉ bưu điện, nhằm liên hệ lại với Người dùng và đưa ra giải pháp trong trường hợp Người dùng gửi yêu cầu hỗ trợ qua email hoặc điện thoại.
Cơ sở pháp lý cho việc xử lý dữ liệu đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được thu thập và thời hạn lưu trữ:
Dữ liệu cá nhân được thu thập sẽ được lưu trữ trong thời gian được nêu dưới đây:
Sau đó, các dữ liệu này sẽ được ẩn danh hóa, tuân thủ quy trình GDPR của SUBLIMED.
Các đối tượng liên quan: Người dùng Ứng dụng thực hiện khiếu nại. Dữ liệu cá nhân được thu thập để thực hiện mục đích này là bắt buộc.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu không bao gồm quyết định tự động.
SUBLIMED xử lý và thu thập Dữ liệu Cá nhân mà Người dùng cung cấp trực tiếp cho SUBLIMED nhằm xử lý các tác dụng phụ có thể xảy ra. Ví dụ, đó có thể là họ, tên, địa chỉ email hoặc địa chỉ bưu điện, cũng như các dữ liệu liên quan đến sức khỏe, nhằm mục đích liên hệ lại với Người dùng và đảm bảo việc theo dõi phù hợp trong trường hợp có báo cáo về tác dụng phụ được gửi qua email hoặc điện thoại.
Cơ sở pháp lý của việc xử lý dữ liệu đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) c) của GDPR: việc xử lý là cần thiết để tuân thủ nghĩa vụ pháp lý mà người chịu trách nhiệm xử lý phải tuân thủ.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được thu thập và thời hạn lưu trữ:
Dữ liệu cá nhân được thu thập sẽ được lưu trữ trong thời hạn pháp lý theo quy định về giám sát an toàn y tế. Sau đó, dữ liệu này sẽ được ẩn danh hóa, tuân thủ quy trình GDPR của SUBLIMED.
Các đối tượng liên quan: Người dùng Ứng dụng báo cáo sự cố liên quan đến thiết bị y tế. Dữ liệu cá nhân được thu thập để thực hiện mục đích này là bắt buộc.
Quyết định tự động: Quá trình xử lý dữ liệu không bao gồm việc ra quyết định tự động.
Trong suốt quá trình sử dụng ứng dụng di động actiTENS, SUBLIMED xử lý dữ liệu được thu thập tự động thông qua máy chủ riêng của mình.
Dữ liệu được thu thập dưới dạng ẩn danh. Những thông tin này được sử dụng để giải quyết các vấn đề kỹ thuật, phát triển các tính năng mới và cải thiện trải nghiệm của người dùng hiện tại thông qua kiến thức thu được từ việc sử dụng thực tế sản phẩm. Dữ liệu này cũng có thể được sử dụng cho mục đích đánh giá thiết bị theo quy định hiện hành về thiết bị y tế. Ngoài ra, dữ liệu này còn có thể được sử dụng cho mục đích nghiên cứu lâm sàng hoặc để thiết kế phác đồ nghiên cứu lâm sàng.
Dữ liệu này được xử lý bởi một số lượng hạn chế người chỉ có quyền truy cập vào phiên bản ẩn danh của dữ liệu (xem quy trình xử lý số 6 để biết thêm chi tiết).
Cơ sở pháp lý của việc xử lý dữ liệu đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình. Và Điều 6 (1) c) của GDPR: việc xử lý là cần thiết để tuân thủ nghĩa vụ pháp lý mà người chịu trách nhiệm xử lý phải tuân thủ (đối với phần đánh giá thiết bị y tế được quy định trong các quy định hiện hành).
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời hạn lưu trữ:
Các dữ liệu được thu thập tự động bao gồm:
Dữ liệu kích thích, được thu thập tự động khi sử dụng máy phát actiTENS: thời điểm bắt đầu, thời lượng, thời gian nghỉ và thời điểm kết thúc chương trình; chương trình, kênh, trở kháng kênh và cường độ được sử dụng; các lần ngắt kết nối.
Dữ liệu sức khỏe, chỉ được thu thập nếu người dùng cung cấp: vùng đau và bệnh lý; đặc điểm của cơn đau; mục tiêu điều trị của bệnh nhân; giới tính, giới, tuổi, chiều cao và cân nặng; mức độ đau trước và sau khi kích thích; mức độ đau trung bình trong 7 ngày qua; ảnh hưởng của cơn đau đến khả năng đi lại, giấc ngủ, hoạt động chung và tâm trạng; số bước đi; tên bác sĩ kê đơn; các dữ liệu này có thể được lấy từ Apple Health Kit hoặc Google Health Connect, nếu Người dùng đồng ý.
Thời gian lưu trữ dữ liệu là 3 năm kể từ lần thêm dữ liệu cuối cùng liên quan đến "ID bệnh nhân".
Các đối tượng liên quan: Người dùng Ứng dụng.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu không bao gồm quyết định tự động.
Nếu Người dùng chọn tạo Tài khoản Người dùng, một liên kết sẽ được thiết lập giữa thông tin nhận dạng cá nhân (địa chỉ email) và "mã bệnh nhân" (xem quy trình xử lý số 5) của họ. Khi đó, họ sẽ được hưởng các tính năng sao lưu và đồng bộ hóa dữ liệu được liệt kê trong quy trình xử lý số 5.
Mối liên kết giữa thông tin nhận dạng cá nhân và "mã bệnh nhân" chỉ có thể được xem bởi Chuyên viên Bảo vệ Dữ liệu (DPO), nhằm xử lý yêu cầu thực hiện quyền (xem ĐIỀU 6), và bởi quản trị viên hệ thống để thực hiện các tác vụ cần thiết trên máy chủ nhằm đảm bảo hoạt động và bảo trì hệ thống.
Việc Người dùng quyết định tạo tài khoản Người dùng không ảnh hưởng đến hoạt động xử lý số 5, vì nhân viên SUBLIMED thực hiện hoạt động xử lý số 5 không có quyền truy cập vào mối liên kết giữa thông tin nhận dạng cá nhân và "mã bệnh nhân".
Cơ sở pháp lý của việc xử lý đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời hạn lưu trữ:
Dữ liệu được thu thập nếu Người dùng quyết định tạo tài khoản và điền thông tin của mình: tên hoặc biệt danh; địa chỉ email.
Thời hạn lưu trữ dữ liệu là 5 năm kể từ lần cập nhật dữ liệu cuối cùng liên quan đến tài khoản Người dùng, sau đó thông tin nhận dạng cá nhân sẽ bị xóa.
Các đối tượng liên quan: Người dùng Ứng dụng đã tạo Tài khoản Người dùng.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu không bao gồm quyết định tự động.
Trong suốt quá trình sử dụng ứng dụng di động actiTENS, SUBLIMED xử lý dữ liệu được thu thập tự động thông qua dịch vụ Firebase In-App Messaging để gửi một hoặc nhiều tin nhắn đến một nhóm Người dùng được nhắm mục tiêu dựa trên: phiên bản ứng dụng; ngôn ngữ của ứng dụng; quốc gia/khu vực của Người dùng; ngày mở ứng dụng lần đầu; ngày tương tác gần nhất với ứng dụng; cho dù họ đã kích hoạt một hoặc nhiều sự kiện được mô tả trong quy trình xử lý số 2.
Việc thu thập được thực hiện thông qua các trình theo dõi kỹ thuật và chức năng, đó là các tệp được lưu trữ trong điện thoại thông minh của bạn. Các sự kiện này được gửi lên các máy chủ của Firebase.
Cơ sở pháp lý của việc xử lý đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời gian lưu trữ:
Dữ liệu được Firebase thu thập có thể bao gồm, nhưng không giới hạn ở: ngôn ngữ của ứng dụng, hệ điều hành, phiên bản ứng dụng di động actiTENS, quốc gia của Người dùng, cũng như việc kích hoạt các "sự kiện" được Firebase định nghĩa mặc định. SUBLIMED đã bổ sung: thời điểm kết thúc một phiên kích thích. Các dữ liệu này được Firebase ẩn danh hóa.
| Tên dịch vụ | Tên công ty và địa chỉ trụ sở chính | Mục đích xử lý | Liên kết đến chính sách bảo mật |
|---|---|---|---|
| Google Firebase | Google Ireland Limited, công ty được đăng ký tại Ireland, có trụ sở chính tại địa chỉ Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | Phát triển Ứng dụng, Hiểu cách Người dùng sử dụng Ứng dụng, Cải thiện Ứng dụng | Có thể truy cập bằng cách nhấp vào đây |
Về các cuộc khảo sát thống kê mà SUBLIMED có thể gửi đến, dữ liệu được thu thập tùy thuộc vào từng bảng câu hỏi; yêu cầu đồng ý sẽ được tích hợp vào bảng câu hỏi.
Các đối tượng liên quan: Người dùng Ứng dụng. Những người dùng chưa đủ tuổi thành niên sẽ không thuộc đối tượng xử lý này.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu này không bao gồm việc ra quyết định tự động.
Nếu bệnh nhân đồng ý cung cấp thông tin về cơ sở kê đơn của mình cho SUBLIMED thông qua ứng dụng, thì SUBLIMED sẽ xử lý dữ liệu này nhằm thực hiện các thống kê về nguồn gốc của các đơn kê đơn sản phẩm actiTENS.
Cơ sở pháp lý cho việc xử lý dữ liệu đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời hạn lưu trữ: Tên các trung tâm kê đơn; Mã bưu chính nơi cư trú của bệnh nhân.
Thời hạn lưu trữ dữ liệu là 5 năm kể từ lần cập nhật dữ liệu cuối cùng liên quan đến tài khoản người dùng; sau thời hạn này, mã định danh cá nhân sẽ bị xóa và không thể thiết lập bất kỳ liên kết nào giữa bệnh nhân và cơ sở y tế kê đơn.
Các chủ thể dữ liệu: Người dùng Ứng dụng. Người dùng chưa thành niên được loại trừ khỏi quá trình xử lý này.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu không bao gồm việc ra quyết định tự động.
Nếu bệnh nhân đồng ý cung cấp thông tin về trung tâm kê đơn của mình cho SUBLIMED thông qua ứng dụng, thì SUBLIMED sẽ xử lý dữ liệu này nhằm lập các báo cáo thống kê tổng hợp giữa tất cả các bệnh nhân của cùng một trung tâm. Một ngưỡng tối thiểu về số lượng bệnh nhân sẽ được áp dụng để đảm bảo tính ẩn danh của dữ liệu trong các báo cáo này.
Cơ sở pháp lý cho việc xử lý dữ liệu đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời hạn lưu trữ: Tên các trung tâm kê đơn; Mã bưu chính nơi cư trú của bệnh nhân.
Thời hạn lưu trữ dữ liệu là 5 năm kể từ lần cập nhật dữ liệu cuối cùng liên quan đến tài khoản người dùng; sau thời hạn này, mã định danh cá nhân sẽ bị xóa và không thể thiết lập bất kỳ liên kết nào giữa bệnh nhân và cơ sở y tế kê đơn.
Các chủ thể dữ liệu: Người dùng Ứng dụng. Người dùng chưa thành niên được loại trừ khỏi quá trình xử lý này.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu không bao gồm việc ra quyết định tự động.
Bệnh nhân có thể tạo báo cáo về dữ liệu cá nhân của mình từ ứng dụng di động. Yêu cầu này sẽ kích hoạt việc tạo ra, bởi và trên máy chủ của SUBLIMED, một báo cáo ở định dạng PDF, sau đó sẽ được tải xuống ứng dụng di động.
Việc tạo báo cáo bệnh nhân dưới định dạng PDF liên quan đến việc xử lý dữ liệu trên các máy chủ của SUBLIMED, bao gồm cả đối với Người dùng chưa thành niên. Báo cáo này là bản tổng hợp các dữ liệu đã được lưu trữ và trong mọi trường hợp không phải là chẩn đoán y tế. Đối với Người dùng chưa thành niên, việc sử dụng và truyền tải báo cáo phải được thực hiện dưới sự chịu trách nhiệm của người đại diện hợp pháp.
Cơ sở pháp lý cho việc xử lý dữ liệu đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời hạn lưu trữ:
Một số dữ liệu này được xử lý theo phương pháp thống kê hoặc kết hợp với nhau để tính toán các dữ liệu và chỉ số mới, sau đó sẽ được hiển thị trong báo cáo dành cho bệnh nhân. Dữ liệu cũng được xử lý bởi một máy chủ thứ hai của SUBLIMED để kiểm tra tính toàn vẹn của chúng: số buổi trung bình mỗi tuần; phân bố thời lượng các buổi tập; thời lượng trung bình của mỗi buổi tập; xếp hạng các chương trình được sử dụng nhiều nhất; mức giảm đau mỗi buổi điều trị và mức giảm đau trung bình mỗi buổi điều trị; số bước đi trung bình trên toàn bộ người dùng actiTENS và trong nhóm tuổi của Người dùng; sự thay đổi số bước đi giữa hai giai đoạn.
Các trường hợp ngoài Hoa Kỳ: Dữ liệu được sử dụng để tạo ra các chỉ số mới này có thể được điều chỉnh hoặc làm sạch trước khi được sử dụng trong báo cáo bệnh nhân.
Thời gian lưu trữ dữ liệu là 3 năm kể từ lần thêm dữ liệu cuối cùng liên quan đến "ID bệnh nhân". HOẶC nếu Người dùng có tài khoản: thời gian lưu trữ dữ liệu là 5 năm kể từ lần thêm dữ liệu cuối cùng liên quan đến tài khoản Người dùng, sau đó mã định danh cá nhân sẽ bị xóa.
Đối tượng liên quan: Người dùng Ứng dụng mong muốn có báo cáo theo dõi dữ liệu ứng dụng dưới định dạng PDF.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu không bao gồm quyết định tự động. Báo cáo bệnh nhân trong mọi trường hợp không phải là chẩn đoán, mà chỉ là sự trình bày các dữ liệu được nhập vào ứng dụng, không có bất kỳ phân tích nào được thực hiện.
SUBLIMED xử lý dữ liệu được thu thập qua máy chủ riêng của mình (quy trình xử lý số 5) nhằm lập danh sách Người dùng là người nhận các thông báo đẩy được gửi đến thiết bị của họ thông qua dịch vụ Firebase Cloud Messaging. Mục đích của các thông báo này là truyền tải thông tin liên quan đến việc sử dụng Ứng dụng, thiết bị y tế actiTENS, việc theo dõi Người dùng, phòng ngừa, an toàn và hỗ trợ (nhắc nhở về buổi điều trị, thông tin về việc thay điện cực, lời nhắc sạc pin cho actiTENS).
Việc nhắm mục tiêu các thông báo đẩy có thể được thực hiện dựa trên dữ liệu từ quy trình xử lý số 5. Quy trình xử lý này chỉ được thực hiện nếu Người dùng đã cho phép nhận thông báo trên thiết bị của mình. Người dùng có thể chọn bật hoặc tắt một số thông báo nhất định trong cài đặt của ứng dụng.
Cơ sở pháp lý của việc xử lý dữ liệu đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời hạn lưu trữ: các mã định danh kỹ thuật được gán cho thiết bị đầu cuối hoặc quá trình cài đặt Ứng dụng; các tiêu chí nhắm mục tiêu hoặc thuộc danh sách phân phối từ máy chủ riêng; dữ liệu kỹ thuật liên quan đến thiết bị đầu cuối hoặc Ứng dụng cần thiết để chuyển tiếp thông báo.
| Tên dịch vụ | Tên công ty và địa chỉ trụ sở chính | Mục đích xử lý | Liên kết đến chính sách bảo mật |
|---|---|---|---|
| Google Firebase Cloud Messaging | Google Ireland Limited, công ty được đăng ký tại Ireland, có trụ sở chính tại địa chỉ Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | Kỹ thuật truyền tải thông báo đẩy, Quản lý việc gửi tin nhắn đến các thiết bị, Theo dõi kỹ thuật dịch vụ | Có thể truy cập bằng cách nhấp vào đây |
Đối tượng áp dụng: Người dùng Ứng dụng đã cho phép nhận thông báo đẩy trên thiết bị của họ.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu này không bao gồm quyết định tự động.
Các thông báo đẩy mang tính chất quảng cáo hoặc nhằm giới thiệu các dịch vụ khác được xử lý riêng biệt, như được mô tả trong quy trình xử lý số 13, và không thuộc phạm vi của quy trình xử lý này.
Các "thẻ" trong menu Chương trình, các video hoặc bài viết, cũng như các bảng câu hỏi trong menu Trợ giúp được Ứng dụng di động lấy từ máy chủ của SUBLIMED. SUBLIMED xử lý dữ liệu bệnh nhân được lưu trữ trên máy chủ này nhằm lựa chọn và cung cấp cho Người dùng các nội dung phù hợp với hồ sơ cá nhân, thói quen sử dụng Ứng dụng và thông tin đã điền trong menu "Sức khỏe của tôi".
Việc nhắm mục tiêu này đặc biệt giúp đề xuất các nội dung thông tin, hỗ trợ, giáo dục điều trị, tư vấn hoặc các bảng câu hỏi phù hợp với tình hình của Người dùng. Hoạt động xử lý này chỉ được thực hiện khi Ứng dụng truy vấn máy chủ của SUBLIMED để lấy nội dung cần hiển thị.
Cơ sở pháp lý của việc xử lý đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời gian lưu trữ: Các dữ liệu được sử dụng để định hướng nội dung là những dữ liệu được mô tả trong quy trình xử lý số 5. Thời hạn lưu trữ áp dụng cho các dữ liệu này là thời hạn quy định tại quy trình xử lý số 5, tức là 3 năm kể từ lần thêm dữ liệu cuối cùng liên quan đến "mã bệnh nhân".
Các đối tượng liên quan: Người dùng Ứng dụng.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu không bao gồm việc ra quyết định tự động.
Việc hiển thị nội dung mang tính chất quảng cáo hoặc nhằm giới thiệu các dịch vụ khác là đối tượng của một quy trình xử lý riêng biệt, được mô tả tại quy trình xử lý số 13, và không thuộc phạm vi của quy trình xử lý này.
SUBLIMED xử lý một số Dữ liệu Cá nhân nhằm cung cấp cho Người dùng, trong Ứng dụng di động hoặc qua các thông báo đẩy, các thông tin liên quan đến các ưu đãi khuyến mãi hoặc giúp Người dùng khám phá các dịch vụ khác do SUBLIMED cung cấp.
Việc nhắm mục tiêu các thông tin này được thực hiện dựa trên dữ liệu bệnh nhân được lưu trữ trên máy chủ của SUBLIMED, nhằm cung cấp nội dung và ưu đãi phù hợp với hồ sơ của Người dùng, thói quen sử dụng Ứng dụng của họ và thông tin được điền trong mục "Sức khỏe của tôi". Đối với hoạt động xử lý này, dữ liệu được sử dụng là những dữ liệu được mô tả trong hoạt động xử lý số 5.
Cơ sở pháp lý của việc xử lý đối với công dân châu Âu:
Điều 6 (1) a) của GDPR: Chủ thể dữ liệu đã đồng ý với việc xử lý Dữ liệu cá nhân của mình, đặc biệt là bằng cách chấp nhận nhận các thông báo mang tính chất quảng cáo hoặc giới thiệu dịch vụ, và, nếu có, nhận các thông báo đẩy trên thiết bị của mình.
Các loại Dữ liệu Cá nhân được xử lý và thời hạn lưu trữ: dữ liệu kỹ thuật liên quan đến việc cài đặt và sử dụng Ứng dụng; dữ liệu kích thích; dữ liệu sức khỏe do Người dùng cung cấp; dữ liệu cần thiết để nhắm mục tiêu và hiển thị nội dung được cá nhân hóa hoặc gửi thông báo đẩy.
Thời hạn lưu trữ áp dụng cho các dữ liệu này là thời hạn quy định tại quy trình xử lý số 5, tức là 3 năm kể từ lần thêm dữ liệu cuối cùng liên quan đến "ID bệnh nhân", hoặc, nếu có, 5 năm kể từ lần thêm dữ liệu cuối cùng liên quan đến tài khoản Người dùng, sau đó mã định danh cá nhân sẽ bị xóa.
| Tên dịch vụ | Tên công ty và địa chỉ trụ sở chính | Mục đích xử lý | Liên kết đến chính sách bảo mật |
|---|---|---|---|
| Google Firebase Cloud Messaging | Google Ireland Limited, công ty được đăng ký tại Ireland, có trụ sở chính tại địa chỉ Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland | Kỹ thuật truyền tải thông báo đẩy, Quản lý việc gửi tin nhắn đến các thiết bị, Theo dõi kỹ thuật dịch vụ | Có thể truy cập bằng cách nhấp vào đây |
Đối tượng áp dụng: Người dùng Ứng dụng đã đồng ý nhận các thông báo mang tính chất quảng cáo hoặc giới thiệu dịch vụ. Người dùng chưa đủ tuổi thành niên không thuộc đối tượng xử lý này.
Quyết định tự động: Việc xử lý dữ liệu không bao gồm việc ra quyết định tự động.
Các bên nhận dữ liệu nội bộ trong Công ty có quyền truy cập vào Dữ liệu Cá nhân được SUBLIMED thu thập một cách nghiêm ngặt. SUBLIMED hạn chế quyền truy cập vào Dữ liệu Cá nhân chỉ dành cho những người được ủy quyền và thực sự cần thiết cho hoạt động bình thường của Ứng dụng. Không có dữ liệu nào từ tài khoản của người chưa thành niên được chuyển giao cho mục đích quảng cáo hoặc theo dõi thương mại.
Đó là:
SUBLIMED đảm bảo với mọi Người dùng rằng các nhà thầu phụ mà công ty sử dụng trong khuôn khổ Ứng dụng và các đối tác mà công ty hợp tác đều cung cấp các đảm bảo đầy đủ về việc thực hiện các biện pháp kỹ thuật và tổ chức phù hợp, nhằm đảm bảo quá trình xử lý tuân thủ các yêu cầu của GDPR và bảo vệ quyền lợi của Người dùng.
SUBLIMED không thực hiện việc chuyển giao Dữ liệu Cá nhân ra ngoài EU.
Các nhà thầu phụ của SUBLIMED có thể sở hữu các máy chủ nằm ngoài EU. Do đó, có khả năng một số Dữ liệu Cá nhân sẽ được xử lý bởi các máy chủ đặt tại một quốc gia thứ ba, nằm ngoài EU. Trong trường hợp chuyển giao toàn bộ hoặc một phần Dữ liệu Cá nhân đang được Xử lý sang một quốc gia thứ ba, tức là nằm ngoài Liên minh Châu Âu hoặc không có mức độ bảo vệ được công nhận là phù hợp theo quy định, hoặc sang một tổ chức quốc tế, SUBLIMED cam kết áp dụng các biện pháp bảo đảm thích hợp theo quy định và yêu cầu các nhà thầu phụ tuân thủ các biện pháp này.
SUBLIMED cam kết thực hiện:
Theo các quy định của Luật Thông tin và Tự do (đã được sửa đổi) và GDPR, quý vị có quyền truy cập, chỉnh sửa, xóa, hạn chế, phản đối và quyền chuyển giao Dữ liệu Cá nhân liên quan đến quý vị. Để thực hiện toàn bộ các quyền này, chúng tôi mời quý vị gửi yêu cầu đến địa chỉ email sau: rgpdcontact@subli-med.com (kèm theo bản sao giấy tờ tùy thân của quý vị).
Trong trường hợp Người dùng là người chưa thành niên, các quyền được quy định trong GDPR có thể được thực hiện bởi người đại diện hợp pháp của họ. Khi một số dữ liệu được lưu trữ cục bộ trên thiết bị của Người dùng, SUBLIMED có thể không thể truy cập vào những dữ liệu đó.
Quý vị có quyền truy cập vào Dữ liệu Cá nhân liên quan đến quý vị do SUBLIMED xử lý. Quyền này cho phép quý vị xem các Dữ liệu Cá nhân mà chúng tôi đang lưu giữ về quý vị và, nếu quý vị muốn, có thể yêu cầu một bản sao.
Theo các quy định hiện hành về bảo vệ Dữ liệu Cá nhân, quý vị có thể yêu cầu chúng tôi chỉnh sửa các Dữ liệu Cá nhân liên quan đến quý vị mà chúng tôi đang lưu giữ và có nội dung không chính xác. Quý vị cũng có thể yêu cầu bổ sung các Dữ liệu Cá nhân chưa đầy đủ liên quan đến quý vị, bao gồm cả việc cung cấp một bản tuyên bố bổ sung để làm căn cứ.
Nếu quý vị cho rằng các Dữ liệu Cá nhân khác liên quan đến quý vị cần được sửa đổi hoặc bổ sung và quý vị không thể tự thực hiện thay đổi này, xin vui lòng liên hệ với chúng tôi theo địa chỉ sau: rgpdcontact@subli-med.com.
Quý vị có quyền yêu cầu chúng tôi xóa Dữ liệu Cá nhân liên quan đến quý vị trong thời gian sớm nhất, trừ khi có lợi ích hợp pháp của chúng tôi hoặc bất kỳ nghĩa vụ pháp lý nào bắt buộc chúng tôi phải lưu giữ dữ liệu đó.
Vì lý do bảo mật, chúng tôi khuyến nghị quý vị thực hiện thủ tục này bằng cách liên hệ với chúng tôi qua địa chỉ sau: rgpdcontact@subli-med.com
Bạn có thể xóa tài khoản Người dùng và dữ liệu cá nhân của mình từ phần cài đặt của ứng dụng di động. Đối với Người dùng Android, bạn cũng có thể xóa dữ liệu Google Health Connect từ phần cài đặt của ứng dụng.
Quý vị có thể yêu cầu SUBLIMED hạn chế việc Xử lý Dữ liệu Cá nhân của mình khi một trong các trường hợp sau đây áp dụng:
Chúng tôi sẽ tiến hành hạn chế việc Xử lý Dữ liệu Cá nhân của bạn trong thời gian xác minh xem liệu các lý do chính đáng mà chúng tôi theo đuổi có ưu tiên hơn quyền của bạn hay không. Nếu chúng tôi quyết định dỡ bỏ việc hạn chế xử lý Dữ liệu Cá nhân của bạn, chúng tôi sẽ thông báo cho bạn biết.
Quý vị có thể từ chối nhận các thông báo, đặc biệt là các thông báo thương mại, từ SUBLIMED. Để thực hiện điều này, chúng tôi cung cấp cho quý vị một liên kết hủy đăng ký trong tất cả các email mà chúng tôi gửi đến quý vị.
Bạn cũng có thể phản đối, vì những lý do chính đáng, việc Xử lý Dữ liệu Cá nhân của bạn, trừ khi việc này nhằm tuân thủ nghĩa vụ pháp lý áp dụng đối với SUBLIMED.
Bạn có thể yêu cầu SUBLIMED chuyển giao Dữ liệu Cá nhân của mình bất cứ lúc nào. Khi bạn thực hiện quyền này, chúng tôi cam kết sẽ chuyển giao cho bạn trong một khoảng thời gian hợp lý và dưới định dạng có thể đọc được bằng máy tính các Dữ liệu Cá nhân mà bạn đã cung cấp cho chúng tôi, bất kể đó là thông tin do chính bạn khai báo hay được tạo ra từ hoạt động của bạn trên Ứng dụng.
Bạn có quyền rút lại sự đồng ý của mình bất cứ lúc nào cũng như từ chối việc Xử lý Dữ liệu Cá nhân của bạn vì lý do cá nhân. Trong trường hợp này, bạn sẽ không thể tiếp tục sử dụng Ứng dụng nữa.
Cơ quan giám sát có thẩm quyền giải quyết mọi yêu cầu liên quan đến chúng tôi, bao gồm cả khiếu nại của Người dùng (nếu có), tùy thuộc vào quốc gia của bạn. Bạn có thể tham khảo danh sách các cơ quan giám sát quốc gia của châu Âu tại đây: edpb.europa.eu
Đối với công dân Thụy Sĩ, vui lòng tham khảo Cơ quan Bảo vệ Dữ liệu và Minh bạch Liên bang (PFPDT) tại edoeb.admin.ch
Đối với công dân Hoa Kỳ, vui lòng tham khảo các quy định của tiểu bang nơi quý vị cư trú.
Không có cookie nào cụ thể liên quan đến việc sử dụng ứng dụng. Tuy nhiên, việc truy cập các trang web bên ngoài từ trình duyệt (ví dụ: Google Chrome, Safari, Firefox, v.v.) được mở thông qua ứng dụng di động có thể lưu trữ cookie trên điện thoại của quý vị, nhưng ứng dụng di động của chúng tôi không truy cập vào các cookie này. Quý vị sẽ được yêu cầu thiết lập các tùy chọn liên quan đến cookie khi truy cập các trang web này. Để biết thêm thông tin, vui lòng tham khảo chính sách bảo mật của các trang web mà quý vị truy cập.
Chính sách này đã được cập nhật vào ngày được ghi trên trang 1. SUBLIMED bảo lưu quyền sửa đổi Chính sách Bảo mật này. Các sửa đổi này sẽ có hiệu lực kể từ khi chính sách mới được công bố. Việc bạn tiếp tục sử dụng Ứng dụng sau khi các sửa đổi này có hiệu lực sẽ được coi là bạn đã nhận thức và chấp nhận chính sách bảo mật dữ liệu mới.